Conditions générales de vente des produits au 12 juin 2019
Article 1 : Objet
Ces conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente sur le site internet shop.rtimsport.com (« le Site ») des trackers GPS (« les Produits ») par la société RTIMSport (« la Société »), SARL au capital de 10 000 euros – RCS Lyon 801 567 256 – Code APE : 9319Z.
Article 2 : Dispositions générales
Le Vendeur se réserve la possibilité à tout moment de modifier les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur son site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la commande.
Article 3 : Commande
Vous pouvez commander les Produits sur le Site. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement s’effectue par carte bancaire, chèque ou virement bancaire, et une adresse email est nécessaire pour recevoir la confirmation de commande ainsi que la facture sous format électronique. Une facture papier est jointe au colis.
Une fois la commande payée, un compte est automatiquement créé sur la plateforme MyTrack (https://mytrack.rtimsport.com/) avec l’adresse mail fournie lors de la commande pour pouvoir utiliser les Produits. Le (ou les) Produit(s) commandés sont ensuite automatiquement ajoutés au compte MyTrack.
Le transfert de propriété a lieu une fois le paiement effectué. Les Produits sont fournis avec une carte SIM. La carte SIM est à l’usage exclusif du Produit et ne doit pas être utilisée avec d’autres appareils. La carte SIM demeure la propriété de la Société.
En cas d’indisponibilité du Produit, vous serez immédiatement prévenus des délais prévisibles de livraison et vous aurez la possibilité d’annuler la commande de ce Produit qui vous sera remboursé dans un délai maximum de 7 jours.
Article 4 : Prix
Les prix sont exprimés sur le Site en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les Produits sont fournis au tarif en vigueur au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à la commande et sont payables à la fin de la commande en même temps que les Produits.
Article 5 : Livraison
Les Produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. Pour les autres pays, l’accord préalable du Vendeur est nécessaire.
Dans le cas d’un paiement par chèque ou virement bancaire, les Produits ne sont préparés et envoyés qu’une fois le paiement reçu. Un délai maximal de 15 jours est prévu durant lequel les produits sont réservés. Passé ce délai, la disponibilité des Produits n’est plus garantie.
La livraison est effectuée par un transporteur indépendant
Les délais de livraison sont de :
- en Colissimo : 2 jours, après la préparation du colis et à compter de sa date d’expédition.
- en Chronopost : 1 jour, après la préparation du colis et à compter de sa date d’expédition.
La préparation du colis est généralement effectuée dans la journée.
Le Client est tenu de vérifier à la réception l’état des Produits livrés et notifier au transporteur toute réserve sur les Produits livrés.
Article 6 : Droit de rétractation
Comme le prévoit la loi, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à partir du moment où le Client a reçu le Produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter par mail ou courrier postal le Vendeur et renvoyer le Produit à l’adresse du Vendeur. Le remboursement sera effectué sous 14 jours à partir de la réception par le Vendeur du Produit retourné par le Client.
Le retour doit être effectué dans l’état d’origine complet et accompagné si possible de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 7 : Garantie
Comme le prévoient la garantie légale de conformité telle que décrite dans les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, les Produits disposent d’une garantie légale de deux ans (ramenée à six mois pour les biens d’occasion).
Si le Client agit en garantie légale de conformité, il :
- dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception du bien pour agir
- peut choisir entre le remplacement ou la réparation du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre premiers mois de la délivrance du bien (six mois pour les biens d’occasion)
Le Client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil, et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Article 8 : Données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Les données recueillies lors de votre commande ne sont que les données nécessaires à l’exécution de celle-ci.
Elles peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux afin de réaliser la commande (dans le cas d’un paiement en ligne par carte bancaire) et pour la livraison.
Article 9 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par mail ou courrier postal.
RTIMSport
51 rue du Sallet
69250 Montanay
contact@rtimsport.com
Conditions générales de vente de service en ligne au 12 juin 2019
Article 1 : Objet
Ces conditions générales de vente de service en ligne (« CGV ») régissent la vente sur le site internet shop.rtimsport.com (« le Site ») des « Abonnements » permettant l’accès à la plateforme MyTrack (« la Plateforme ») et l’utilisation des trackers GPS RTIMSport (« les Trackers »).
Article 2 : Dispositions générales
Le Vendeur se réserve la possibilité à tout moment de modifier les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur son site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la commande.
Article 3 : Service
L’Abonnement couvre la connectivité des Trackers avec la Plateforme et les numéros prédéfinis par l’Abonné ainsi que l’accès aux fonctionnalités de la Plateforme.
La connectivité des Trackers est fournie sous réserve de couverture de la zone en GPRS (2G) pour les données (position, batterie…) et en GSM pour les appels de secours. Les Trackers disposent de SIM multi-opérateurs afin de disposer de la meilleure couverture possible, mais cela ne les préserve pas des zones blanches (zones sans réseau) ou des pannes des opérateurs téléphoniques.
L’utilisation de la Plateforme est soumise à l’acceptation des « Conditions générales d’utilisation de la plateforme MyTrack ».
Article 4 : Commande
L’Abonnement s’achète sur le Site, au mois ou à l’année, et est crédité sous 24h. Tout achat implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire, chèque ou virement bancaire, et une adresse email est nécessaire pour recevoir la confirmation de commande ainsi que la facture sous format électronique.
Une fois l’Abonnement acheté, l’Abonné active son Abonnement quand il souhaite commencer à en jouir. L’activation se fait dans l’espace de gestion du compte sur la Plateforme. L’activation de l’Abonnement avant la fin de la durée légale de rétractation de quatorze jours vaut renonciation à celle-ci.
Article 5 : Prix
Les prix sont exprimés sur le Site en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC). Les Abonnements sont fournis au tarif en vigueur au moment de l’achat.
Article 6 : Droit de rétractation
Comme le prévoit la loi, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à partir du lendemain du jour où le Client a acheté son Abonnement.
Le droit de rétractation ne peut être exercé si le Client a activé son abonnement.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter par mail ou courrier postal le Vendeur. Le remboursement sera effectué sous quatorze jours.
Article 7 : Données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Les données recueillies lors de votre commande ne sont que les données nécessaires à l’exécution de celle-ci.
Elles peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux afin de réaliser la commande (dans le cas d’un paiement en ligne par carte bancaire).
Article 8 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par mail ou courrier postal.
RTIMSport
51 rue du Sallet
69250 Montanay
contact@rtimsport.com
Conditions générales d’utilisation du site shop.rtimsport.com au 12 juin 2019
Article 1 : Objet
Ces conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent les modalités de mise à disposition des services du site internet shop.rtimsport.com (« le Site ») et leur utilisation par l’Utilisateur.
Les présentes CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. L’accès au Site signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
Le Site est édité par la société RTIMSport (« l’Editeur»), SARL au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé 51 rue du Sallet, 69250 Montanay – France.
Le directeur de la publication est Ismael MERZAQ.
Le Site est hébergé par OVH (« l’Hébergeur »), SAS au capital de 10 000 000 euros dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.
Article 3 : Dispositions générales
L’Editeur se réserve la possibilité à tout moment de modifier les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur son site. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la visite du Site.
Article 4 : Service
Le Site permet de commander des trackers GPS ainsi que des abonnements permettant l’accès à la plateforme MyTrack. Le Site propose aussi des fonctionnalités liées à ce service telles la présentation des produits, le suivi de l’état des commandes, la visualisation de factures, …
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, toutefois, le Site peut ne pas être disponible suite à un incident technique, une maintenance ou toute autre raison.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, publication ou copie des éléments du Site ne peut se faire sans autorisation de l’Editeur.
Article 6 : Données personnelles
L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, créer un compte sur le Site. La création d’un compte n’est pas obligatoire pour commander ni pour utiliser le site. Elle permet juste de disposer de facilités pour le suivi des commandes (consultation de l’historique des commandes, des factures...) et le passage de commandes ultérieures (pré-remplissage des informations personnelles à la commande).
Les informations demandées à la création du compte sont les informations nécessaires à celle-ci.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut être exercé directement depuis la page de gestion du compte sur le Site, par mail ou par courrier postal :
RTIMSport
51 rue du Sallet
69250 Montanay
contact@rtimsport.com
Article 7 : Cookies
Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement :
- Cookie de session permettant de mémoriser les informations courantes ; expire lorsque l’Utilisateur quitte le site
- Cookie pour le panier d’achat et pour la connexion automatique dans le cas où un compte client a été créé et que l’Utilisateur s’est connecté.
Article 8 : Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Pour toute demande, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur par mail ou courrier postal.
RTIMSport
51 rue du Sallet
69250 Montanay
contact@rtimsport.com
Conditions générales d’utilisation de la plateforme MyTrack au 12 juin 2019
Article 1 : Objet
Ces conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation de la plateforme MyTrack (« la Plateforme ») et l’utilisation des trackers GPS RTIMSport (« les Trackers »).
Article 2 : Dispositions générales
La Société se réserve la possibilité à tout moment de modifier les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur le site shop.rtimsport.com (« le Site ») et sur la Plateforme.
Article 3 : Service
La Plateforme permet de suivre sur une carte la position des Trackers et de disposer d’informations supplémentaires (niveau de batterie, vitesse, heure de dernière remontée de l’information du Tracker…). Un historique des positions est aussi proposé.
Nous nous efforçons de fournir les données les plus justes mais celles-ci peuvent être imprécises : les Trackers utilisent la technologie GPS pour calculer leur position. Le résultat est donc soumis aux limitations de cette technologie.
La connectivité des Trackers est fournie sous réserve de couverture de la zone en GPRS (2G) pour les données (position, batterie…) et en GSM pour les appels de secours. Les Trackers disposent de SIM multi-opérateurs afin de disposer de la meilleure couverture possible, mais cela ne les préserve pas des zones blanches (zones sans réseau) ou des pannes des opérateurs téléphoniques.
L’utilisation des Trackers est limitée à l’Europe (Union Européenne + Suisse/Andorre/Norvège (hors DOM-TOM)).
Les Trackers sont fournis avec une carte SIM. La carte SIM est à l’usage exclusif du Tracker et ne doit pas être utilisée avec d’autres appareils.
Les Trackers ne remplacent pas les dispositifs de sécurité pouvant être nécessaires à la pratique de certaines activités, tels ARVA, DVA ou autres.
Les Trackers ne doivent pas être utilisés pour suivre une personne à son insu, sans son consentement.
La fonctionnalité d’appel de secours ne doit être utilisée que pour des appels de secours : cette fonctionnalité n’est pas un service de téléphonie permettant de passer des appels à des contacts hors appels d’urgence. Le numéro configuré en destinataire de la fonctionnalité d’appel de secours ne doit pas être un numéro spécial ou surtaxé.
Article 4 : Inscription
Tout achat de Tracker sur le Site entraîne la création d’un compte sur la Plateforme.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant (son mail) et d’un mot de passe. Chaque Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe.
En cas de non-respect des CGU, la Société avertit l’Utilisateur et se réserve le droit de suspendre ou supprimer son compte. En cas de suppression du compte, les données du compte seront définitivement perdues.
Article 5 : Fonctionnement de la Plateforme
Une disponibilité de la Plateforme de 99 % est assurée. En cas de non-respect de cette disponibilité sur un mois, l’Utilisateur peut demander un remboursement au pro-rata de la durée de l’incident dépassant la disponibilité garantie.
La Plateforme est mise à jour ponctuellement et de nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées à ces occasions.
La Société engage les moyens pour garantir la sécurité de la Plateforme, et communiquera dès qu’un incident de sécurité est détecté.
Article 6 : Données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut être exercé sur la Plateforme ou en nous contactant par mail ou courrier :
RTIMSport
51 rue du Sallet
69250 Montanay
contact@rtimsport.com
Vous pouvez notamment, depuis votre espace sur la Plateforme, configurer la durée de conservation des données remontées par les Trackers.
Dans ce même espace, vous pouvez également choisir d’effacer toutes les données précédemment remontées par les Trackers.
Les données effacées ne sont pas récupérables.
Article 7 : Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Société par mail ou courrier postal.
RTIMSport
51 rue du Sallet
69250 Montanay
contact@rtimsport.com