Conditions générales d’utilisation du site shop.rtimsport.com au 12 juin 2019

Article 1 : Objet
Ces conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent les modalités de mise à disposition des services du site  internet shop.rtimsport.com (« le Site ») et leur utilisation par l’Utilisateur.
Les présentes CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. L’accès au Site signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales
Le Site est édité par la société RTIMSport (« l’Editeur»), SARL au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé 51 rue du Sallet, 69250 Montanay – France.
Le directeur de la publication est Ismael MERZAQ.
Le Site est hébergé par OVH (« l’Hébergeur »), SAS au capital de 10 000 000 euros dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.

Article 3 : Dispositions générales
L’Editeur se réserve la possibilité à tout moment de modifier les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur son site. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la visite du Site.

Article 4 : Service
Le Site permet de commander des trackers GPS ainsi que  des abonnements permettant l’accès à la plateforme MyTrack. Le Site propose aussi des fonctionnalités liées à ce service telles la présentation des produits, le suivi de l’état des commandes, la visualisation de factures, …
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, toutefois, le Site peut ne pas être disponible suite à un incident technique, une maintenance ou toute autre raison.

Article 5 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, publication ou copie des éléments du Site ne peut se faire sans autorisation de l’Editeur.

Article 6 : Données personnelles
L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, créer un compte sur le Site. La création d’un compte n’est pas obligatoire pour commander ni pour utiliser le site. Elle permet juste de disposer de facilités pour le suivi des commandes (consultation de l’historique des commandes, des factures...) et le passage de commandes ultérieures (pré-remplissage des informations personnelles à la commande).
Les informations demandées à la création du compte sont les informations nécessaires à celle-ci.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut être exercé directement depuis la page de gestion du compte sur le Site, par mail ou par courrier postal :

RTIMSport
51 rue du Sallet
69250 Montanay
contact@rtimsport.com

Article 7 : Cookies
Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement :
- Cookie de session permettant de mémoriser les informations courantes ; expire lorsque l’Utilisateur quitte le site
- Cookie pour le panier d’achat et pour la connexion automatique dans le cas où un compte client a été créé et que l’Utilisateur s’est connecté.

Article 8 : Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Pour toute demande, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur par mail ou courrier postal.

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